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  3. JCPOA : Protection des acteurs économiques européens engagés légitimement avec (...)
Publié le 5 novembre 2018
Déclaration conjointe de la Haute représentante de l’Union Federica Mogherini, des ministres des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian, allemand Heiko Maas et britannique Jeremy Hunt, et des ministres des Finances français Bruno Le Maire, allemand Olaf Scholz et britannique Philip Hammond (Bruxelles, 2 novembre 2018)

Nous regrettons vivement la réimposition de sanctions par les États-Unis du fait de leur retrait du Plan d’action global commun (JCPOA).

Le JCPOA constitue un élément majeur de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et de la diplomatie multilatérale, approuvé à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. Il est essentiel pour la sécurité de l’Europe, de la région et du monde entier.

Le JCPOA fonctionne et répond à son objectif. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a attesté dans douze rapports consécutifs que l’Iran respectait ses engagements au titre de cet accord.Le Des Cerises ice Temps cream NORMADébardeur roCWdBex

Nous attendons de l’Iran qu’il continue à pleinement mettre en œuvre tous ses engagements dans le domaine nucléaire, tels qu’énoncés par le JCPOA.

Le JCPOA prévoit également la levée de sanctions internationales afin d’avoir une incidence positive, non seulement sur les relations commerciales et économiques avec l’Iran, mais également et surtout sur la vie du peuple iranien.

Nous avons pour objectif de protéger les acteurs économiques européens qui sont engagés dans des échanges commerciaux légitimes avec l’Iran, conformément à la législation européenne et à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies.

En notre qualité de signataires du JCPOA, nous nous sommes engagés à travailler, notamment, à préserver et maintenir des circuits financiers opérationnels avec l’Iran et à assurer la poursuite des exportations de pétrole et de gaz iraniens. Sur ces sujets comme sur d’autres, notre travail se poursuit, y compris avec la Russie et la Chine, signataires du JCPOA, et avec les pays tiers désireux de soutenir l’Accord. Ces efforts se sont intensifiés au cours des dernières semaines, en particulier en appui à l’initiative européenne visant à établir un véhicule ad hoc de type fonds commun de créances que nous travaillons à mettre en place. Cela donnera la possibilité à l’Iran de bénéficier du maintien de la levée des sanctions et permettra aux exportateurs et importateurs européens de poursuivre leurs échanges commerciaux légitimes.

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Des travaux complémentaires doivent encore être réalisés pour aider et rassurer les acteurs économiques qui entretiennent des relations commerciales légitimes en conformité avec le droit européen. Nos ministres des Finances s’y emploieront lors de leur prochaine réunion. Notre détermination collective à mener ces travaux à bien est inébranlable.

Nous demeurons engagés dans la mise en œuvre du JCPOA, en lien avec le respect des accords internationaux et notre sécurité internationale commune, et nous attendons de l’Iran qu’il joue un rôle constructif à cet égard.

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